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Annexes
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Etat préparatoire du FCTVA
Préfinancement du FCTVA - Collectivités - Elections et citoyenneté - Actions de l'État - Les services de l'État en Lozère
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Annexe détaillée
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)