Une habitante du Nord fait don de sa fortune à sa commune
Histoire du don en France de 1800 à 1939 - Sources et bibliographie - Presses universitaires de Rennes
Une commune peut-elle recevoir un don ? Que faire face à une libéralité ?
Capavenir Vosges Société. Quand la commune reçoit 1,5 M d'euros de legs
Aspects juridique – Dons – Agora des bénévoles
Le Guide des dons legs et donations » Le Don en Confiance
Faites un don au CCAS - Bernis - Site officiel de la commune
Legs : quand des communes reçoivent un cadeau inattendu
L'importance des legs aux municipalités - Le blog de Testamento.fr
Que va faire la commune de Mesves-sur-Loire avec le legs de 4,5 millions d'euros d'une ancienne habitante ? - Mesves-sur-Loire (58400)
Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités » – Marie Knittel
DONS ET LEGS AUX COMMUNES
Dons ou legs à une commune : les règles à connaitre - Magazine des notaires de l'Isère, Drôme et hautes-Alpes
Rhône. Don ou legs aux communes : les généreux habitants de l'Ouest lyonnais
L'acceptation de dons et legs - Outils de l'aménagement
Dons aux associations - Guide épargne
Comment une commune devient propriétaire | Parole de notaire
Réponse. — Les restrictions apportées par l'article 3 du décret du 21 mars 1922 en ce qui concerne l'attribution de l'indem
MEHTODOLOGIE - Un point sur les dons et legs aux communes - Outils de l'aménagement
Calaméo - Fiche 16 Dons Donations Legs
Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter | Maires de France
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Dons, donations et legs : notre dossier spécial
Un legs de 50.000 euros pour la commune d'Ussel, en Corrèze - Ussel (19200)
Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses de l'Université Toulouse Capitole
