Le bracelet électronique est-il un traitement de faveur ?
Scanned Document
En direct | Refus d'obtempérer à Avignon : un homme en détention dans l'attente du procès | La Provence
Narbonne : Ilias A. et Yacine B., 18 ans, sous bracelet électronique, blessent 6 policiers en prenant la fuite en voiture après un refus d'obtempérer | Jean-Marc Morandini
Placement sous surveillance électronique en France — Wikipédia
Les conditions pour un placement sous bracelet électronique - CMA Justice
Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement
Dr Babacar NIANG placé sous contrôle judiciaire après avoir refusé le bracelet électronique – DAKARMATIN
Face au Doyen des juges, le Dr Babacar Niang refuse le bracelet électronique
Bracelet électronique : le remède aux maux de la prison ? – Observatoire International des Prisons
10 mois de port du bracelet électronique après un refus d'obtempérer sous l'emprise d'alcool et de cannabis - Nice-Matin
Dr Babacar NIANG placé sous contrôle judiciaire après avoir refusé le bracelet électronique. ⋆ ATLANTICACTU.COM
MHD maintenu en détention : sa demande de libération sous bracelet électronique refusée - Purebreak
Douarnenez : il arrache son bracelet électronique et repart en prison | Côté Quimper
Besançon. Sous bracelet électronique, il ne rentre pas chez lui : quatre mois de prison pour évasion
Refus Port bracelet électronique: Dr Niang gagne sa manche contre le Parquet – Toutinfo.net
Dax : il jette son bracelet électronique dans l'Adour, le tribunal le renvoie en prison
Le port d'un bracelet électronique ne justifie pas un refus de permis de visite – Observatoire International des Prisons
Trieux. Refus d'obtempérer : bracelet électronique pour le chauffard
Tout comprendre et savoir sur le Bracelet Anti-Rapprochement (BAR)
Bracelet électronique défaillant : « J'ai opté pour l'autosurveillance »
Moha La Squale : le rappeur écope d'un bracelet électronique et d'amendes à payer aux policiers - La Voix du Nord
Refus d'obtempérer: ivre et sous l'effet de la cocaïne, il installe ses deux enfants sur son scooter et tente de fuir la police - Nice-Matin
Refus d'obtempérer | CNEWS
Bracelet électronique - Ekie
Il s'engage à ne pas quitter New York et à porter un bracelet électronique
