Cour de cassation, civile, ...
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Texte de la décision
20 juillet 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 81-13.870
Zoom sur le cantonnement en succession
renonciation de leg de Marie Thérèse Charlotte Duboisghéheunneuc en 1865, généalogie José CHAPALAIN origine sud Finistère données généalogiques statistiques historiques géographiques
Public concerné Compétences pédagogiques : Contenu :
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