![Régime social des indemnités de rupture en cas de transaction : six arrêts importants de 2018. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats. Régime social des indemnités de rupture en cas de transaction : six arrêts importants de 2018. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-vignettes/L600xH542/capture_d_ecran_2018-10-25_a_10.05.02-2038b.png?1678271959)
Régime social des indemnités de rupture en cas de transaction : six arrêts importants de 2018. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
![Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2023 LégiSocial Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2023 LégiSocial](https://www.legisocial.fr/static/site_media/600/uploads/ximagetransac11_2023.jpg.pagespeed.ic._pyr53zIc8.jpg)
Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2023 LégiSocial
![La nullité de la rupture conventionnelle comme condition de l'exonération fiscale de l'indemnité transactionnelle La nullité de la rupture conventionnelle comme condition de l'exonération fiscale de l'indemnité transactionnelle](https://www.lexplicite.fr/wp-content/uploads/2018/01/impots.jpg)