Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
Rendez‐vous juridique
Potentiel fiscal au Maroc
1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la richesse fiscale des communes ? - Persée
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PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal - Exfilo
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Les critères de richesse des collectivités vont changer
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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
![Effort fiscal en Afrique subsaharienne : les résultats d'une nouvelle base de données [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/cover/width-204/EDD/EDD_334.jpg?fallback=true "Effort fiscal en Afrique subsaharienne : les résultats d'une nouvelle base de données [1] | Cairn.info")
Effort fiscal en Afrique subsaharienne : les résultats d'une nouvelle base de données [1] | Cairn.info
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Pour une péréquation régionale plus juste - Sénat
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Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Sénat
Rapport d'orientation budgétaire
Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
