LE PORT DU BRACELET ELECTRONIQUE POURRAIT ETRE EFFECTIF DANS SIX MOIS | SenePlus
Violences domestiques. Vaud: le bracelet électronique enfin utilisable dès 2022.
La législation sur le bracelet électronique en France - Aide Juridique
Le bracelet électronique connecté: un nouvel outil de traçage StopCovid - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet électronique | Radio Algérienne
Loi pénitentiaire : le bracelet électronique serait étendu
Violences conjugales : cinq questions sur le bracelet anti-rapprochement - L'Express
Sénégal infos - *LA LOI SUR LE BRACELET ÉLECTRONIQUE ADOPTÉE A L'ASSEMBLÉE* Les *députés ont adopté, aujourd'hui lundi 29 juin*, le *projet de loi n°21-2020* modifiant la *loi n°65-60 du 21 juillet
Forcené de Dordogne, féminicide d'Hayange : mais à quoi sert le bracelet électronique ? | TF1 INFO
Que prévoit le projet de loi pénitentiaire de Rachida Dati?
Le bracelet électronique plus automatique pour les peines de prison jusqu'à 3 ans: quels sont les risques de cette nouvelle loi? - RTL Info
Cahuzac condamné mais pas en prison: l'application des peines, mode d'emploi - L'Express
Projet de loi Dati : le bracelet électronique pour désengorger les prisons
Bracelet électronique - cabinet d'avocats pénalistes Paris
Bracelet électronique: déplacements, vacances, contrôles comment ça marche? - La Voix du Nord
Justice: L'Assemblée vote la création d'une peine de détention à domicile sous bracelet
Bracelet électronique : La loi adoptée à l'Assemblée nationale
Bracelet électronique, reconnaissance faciale, données personnelles: pourquoi la loi pandémie pose problème? - Metrotime
Placement sous bracelet électronique: le traitement du contrôle à distance avec le décret du 3 mars 2016 - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Justice / Portail / Placement sous surveillance électronique
La surveillance électronique en détention préventive a doublé en un an - La Libre
Placement sous surveillance électronique en France — Wikipédia
