Indemnisation pour la garde à vue injustifiée
Ordonnance de protection : la procédure de demande auprès du JAF
Arrestations abusives : « Ils voulaient nous voir en justice, ils vont nous voir en justice » | Mediapart
Seine-et-Marne. La Gilet jaune Priscillia Ludosky placée en garde à vue " abusive" à Paris | La République de Seine et Marne
St-Louis : La SAFPTR envisage de porter plainte pour "arrestation abusive"
Une Montpellieraine veut porter plainte pour arrestation abusive après une manifestation anti-pass sanitaire
Un Gilet jaune placé en garde à vue témoigne : «On nous a empêchés de manifester» - Le Parisien
Garde à vue : la FFMC Montpellier victime d'une bavure
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Une mère dépose plainte pour violences intrafamiliales et se fait retirer la garde de sa fille
Garde à vue : les 12 points à connaître - Trouvervotreavocat.com
Perquisition à Angers SCO : l'ancien directeur juridique dément les propos de l'avocat du club - L'Équipe
Pour avoir traité Francis Lalanne d'«abruti», le Dr Hamon convoqué devant le Conseil de l'ordre des médecins - Le Parisien
Accusations de viol : fin d'une garde à vue « abusive » pour Juan Branco
Un commandant de police d'Épinay-sur-Seine visé par une plainte pour harcèlement sexuel | StreetPress
Porter plainte conséquences : notre juriste vous explique tout
Quels sont vos droits si vous êtes placé en garde à vue ? - alisoumare.fr
Les gardes à vue abusives doivent faire l'objet d'un mécanisme d'indemnisation - Pénal | Dalloz Actualité
Manifestation contre la réforme des retraites à Bordeaux : deux plaintes contre les forces de l'ordre, le Parquet saisit l'IGPN
Montpellier : elle porte plainte contre la police pour arrestation abusive après une manifestation anti-pass sanitaire
Une automobiliste porte plainte contre l'État pour garde à vue abusive
Indemnisation pour la garde à vue injustifiée
Brèves de presse on Twitter: "⚡🇫🇷INFO - «On sait que vous n'avez rien fait». Une femme a été interpellée et placée en GAV à Paris pour «participation à un groupement en vue
Interpellés à l'hôpital de Tourcoing pour vol de masques, ils dénoncent une garde à vue abusive - La Voix du Nord
Que faire après un classement sans suite ? - Janaïna Leymarie - Avocate au barreau de Toulouse
Un million d'euros pour une garde à vue abusive
